ECFR en copropriété : est-ce obligatoire pour déposer un dossier MaPrimeRénov' ?
Résumé
ECFR signifie Espace Conseil France Rénov'. Ce service public informe et oriente les copropriétés ; il ne constitue pas un document de conformité à obtenir. Le syndic vérifie l'immatriculation de l'immeuble et les identifiants demandés pour le dépôt MaPrimeRénov' Copropriété, en distinguant le syndicat du syndic professionnel.
En bref
ECFR en copropriété : est-ce obligatoire pour déposer un dossier MaPrimeRénov' ?
ECFR signifie Espace Conseil France Rénov'. Ce service public informe et oriente les copropriétés ; il ne constitue pas un document de conformité à obtenir. Le syndic vérifie l'immatriculation de l'immeuble et les identifiants demandés pour le dépôt MaPrimeRénov' Copropriété, en distinguant le syndicat du syndic professionnel.
Réponse rapide
ECFR signifie Espace Conseil France Rénov'. Ce service public informe et oriente les copropriétés ; il ne constitue pas un document de conformité à obtenir. Le syndic vérifie l'immatriculation de l'immeuble et les identifiants demandés pour le dépôt MaPrimeRénov' Copropriété, en distinguant le syndicat du syndic professionnel.
Explication détaillée
Un Espace Conseil France Rénov' informe gratuitement la copropriété sur son projet, les dispositifs et les interlocuteurs. Cet accompagnement du service public est distinct de la mission contractuelle de l'opérateur d'AMO.
Le syndic vérifie l'immatriculation de l'immeuble, l'actualisation des données du registre, l'identité du demandeur et les pièces réclamées par le portail. En cas d'identifiant demandé, il confirme auprès du service instructeur à quelle personne morale il se rapporte.
L'AMO est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriété. Le référencement de l'opérateur auprès de l'Anah pour le territoire concerné est distinct de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov', applicable aux parcours individuels des ménages.
Présenter le projet à MAAMII permet de définir le périmètre d'étude et d'accompagnement adapté à l'immeuble.
Sources réglementaires
- Service Public — MaPrimeRénov' Copropriété — Conditions, taux d'aide et accompagnement AMODernière vérification :
- Service Public — DPE collectif — Bâtiments concernés et calendrierDernière vérification :
- Service Public — Projet de plan pluriannuel de travaux — Élaboration, présentation en AG et adoptionDernière vérification :
À retenir
- Registre national des copropriétés : immatriculation et données à jour.
- SIRET du syndic professionnel : ne pas le confondre avec le syndicat.
- La liste des pièces est celle du dossier et du service instructeur.
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