SIRET copropriété : quel numéro fournir pour MaPrimeRénov' Copropriété ?
Mise à jour :
En bref
SIRET copropriété : quel numéro fournir pour MaPrimeRénov' Copropriété ?
Le numéro qui conditionne le dossier est l'immatriculation de la copropriété au registre national, à jour. Si le syndic est professionnel, son SIRET est demandé lors du dépôt. Ce SIRET identifie le syndic, pas le syndicat des copropriétaires : il ne crée pas d'obligation générale de SIRET pour la copropriété.
Explication détaillée
| Identifiant | Qui il identifie | Où le retrouver | Qui vérifie |
|---|---|---|---|
| Numéro d'immatriculation | La copropriété, au registre national | Registre national des copropriétés, syndic, fiche synthétique | Le syndic (immatriculation et mise à jour), l'AMO avant dépôt |
| SIRET du syndic professionnel | L'établissement du syndic | Contrat de syndic, annuaire des entreprises | Le syndic ; demandé lors du dépôt s'il est professionnel |
| SIREN/SIRET éventuel du syndicat | Le syndicat des copropriétaires, s'il en dispose | Annuaire des entreprises, documents du syndicat | À vérifier seulement si le formulaire ou l'instructeur le demande |
Checklist avant le dépôt
- Copropriété immatriculée et fiche du registre mise à jour (dernière actualisation annuelle).
- Adresse, nombre de lots et nombre de logements cohérents entre le registre, l'audit et le dossier.
- Identité du demandeur et du représentant (syndic) vérifiée ; SIRET du syndic s'il est professionnel.
- Procès-verbal d'AG et pièces techniques et financières demandées par le dispositif.
- Contrat d'AMO collective (distinct de Mon Accompagnateur Rénov' du parcours individuel).
Si un identifiant est erroné
Le syndic corrige la fiche du registre (démarche gratuite), puis le dossier est rectifié selon les indications du service instructeur. Une exigence propre au portail se vérifie auprès de l'instructeur. Demandez quel organisme est identifié par le champ avant de le modifier.
Trois situations à vérifier avant de saisir un numéro
- Numéro du registre introuvable : recherchez la copropriété dans le registre national, puis demandez au syndic la fiche synthétique et la confirmation de l'immatriculation. S'il manque une démarche ou une mise à jour, le syndic la réalise selon le parcours officiel d'immatriculation.
- Syndic professionnel : vérifiez le SIRET de son établissement dans le contrat et l'annuaire des entreprises. La fiche Service Public MaPrimeRénov' Copropriété demande cet identifiant au dépôt : il n'identifie pas le syndicat.
- Syndic bénévole : ne renseignez pas le SIRET d'un syndic professionnel ou d'un autre organisme pour remplir le champ. Vérifiez le statut du représentant et demandez au service instructeur ce que le champ attend dans cette situation. Un éventuel SIRET propre au syndicat ne se substitue pas automatiquement à l'immatriculation.
Les conditions d'utilisation de Monprojet Anah distinguent l'immatriculation de la copropriété et le SIRET du syndic, le cas échéant. Avant toute saisie, vérifiez quel organisme est identifié : ne saisissez jamais le SIRET d'un autre organisme.
Le syndic porte le dossier, l'AMO l'appuie
Le syndic agit pour le syndicat des copropriétaires et assure l'immatriculation et sa mise à jour. L'AMO rapproche les pièces administratives, techniques et financières dans le périmètre de son contrat et aide à préparer les compléments. L'instruction reste du ressort du financeur ; une vérification d'identifiant ne garantit pas le déblocage du dossier.
Sources officielles : Service Public — registre national des copropriétés ; Service Public — MaPrimeRénov' Copropriété ; registre national des copropriétés ; annuaire des entreprises.
Pour la suite du dossier : mission AMO MaPrimeRénov' Copropriété, prix de l'AMO, financement des travaux.
Sources réglementaires
- Service Public — MaPrimeRénov' Copropriété — Conditions, taux d'aide et accompagnement AMODernière vérification :
- Service Public — DPE collectif — Bâtiments concernés et calendrierDernière vérification :
- Service Public — Projet de plan pluriannuel de travaux — Élaboration, présentation en AG et adoptionDernière vérification :
Questions fréquentes
La condition générale porte sur l'immatriculation de la copropriété au registre national, avec des données à jour. La fiche Service Public demande lors du dépôt le SIRET du syndic lorsqu'il est professionnel. Un syndicat des copropriétaires n'a pas, de manière générale, l'obligation de disposer de son propre SIRET.
Il figure sur le registre national des copropriétés, géré par l'Anah, et peut être demandé au syndic, qui est chargé de l'immatriculation et de la mise à jour annuelle. L'annuaire public du registre permet aussi une recherche.
Le syndic vérifie la fiche du registre et la corrige si nécessaire, puis le dossier est rectifié avant ou pendant l'instruction selon les indications du service instructeur. Il ne faut pas remplacer le numéro d'immatriculation par le SIRET du syndic, ni l'inverse.
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